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Fiscal TPE

Date: 2019-12-16

Fiscal

DÉCLARATION DE REVENUS PRÉREMPLIE ET EMPLOI À DOMICILE

Au printemps prochain, les contribuables recevront leur déclaration de revenus préremplie. Du fait de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, celle-ci comportera de nouvelles informations préremplies.

Ainsi, chaque contribuable se verra indiquer comme d'habitude le montant de ses salaires ou pensions de retraite mais aussi celui des retenues à la source effectuées durant l'année 2019 par les collecteurs et par l'administration fiscale.

Par ailleurs, les contribuables employant un salarié à domicile qui ont recours au dispositif CESU ou PAJEMPLOI pour remplir leurs obligations déclaratives en tant qu'employeur verront mentionné le montant des frais qu'ils ont engagé en 2019. Ces organismes ont en effet mis en place un système de transmission automatique de ces données à l'administration.

Les contribuables devront vérifier ces informations préremplies et les corriger si nécessaire.

Rep. Min. Bertrand Sorre n° 21015, JO AN 26 novembre 2019 page 10295 ; rép. Min. Thomas Mesnier n° 22514, JO AN 26 novembre 2019 page 10297

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Date: 04/07/2022

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