Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
23/07/2024
DROIT RECHARGEABLE À L'ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT

La caisse d'allocations familiales attribue une allocation journalière de proche aidant à la personne qui bénéficie d'un congé de proche aidant afin de...
22/07/2024
VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ

À la suite d'un arrêt de travail d'au moins 60 jours pour accident ou maladie non professionnelle, le salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du...
19/07/2024
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu que, pour constater les infractions de travail illégal commises par la voie des communications...
18/07/2024
COTISATIONS AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS

Un décret modifie l'assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés à une caisse de congés payés. Il permet aux caisses de congés payés du...
17/07/2024
LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

La faute lourde est à manier avec précaution car elle implique une intention de nuire à son employeur. Pour la Cour de cassation, l'intention de nuire...
16/07/2024
DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LOI « PARTAGE DE LA VALEUR »

Les deux décrets d'application de la loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 ont été publiés au Journal officiel. Ils prévoient notamment : -...
15/07/2024
AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique, le...
12/07/2024
PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

À titre expérimental, et pendant une durée de 5 ans à compter de la promulgation de la loi Partage de la valeur, les entreprises qui ne sont pas tenues...
11/07/2024
DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE

Pour certaines professions, l'employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à l'assiette des cotisations. Ces...
10/07/2024
PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L'EMPLOI INDIVIDUELLE

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) permet de faire bénéficier un demandeur d'emploi d'une formation destinée à lui donner l'occasion...
09/07/2024
EXONÉRATION DE COTISATIONS DANS LES ZFRR

La loi de finances pour 2024 a institué un nouveau zonage, appelé France Ruralités Revitalisation ou ZFRR, en soutien aux territoires en difficultés. Elle...
08/07/2024
MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ

Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l'affichage du « Montant net social » sur une ligne dédiée du bulletin...
05/07/2024
INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L'URSSAF

De nouvelles inondations sont survenues en France, cette fois dans le pays de Loire. L'URSSAF vient aussi en aide aux entreprises touchées dans ce département...
04/07/2024
COTISATION AGS EN HAUSSE AU 1ER JUILLET : 0,25 %

Lors de sa réunion du 18 juin 2024, le conseil d'administration de l'AGS a décidé, compte tenu de la situation économique française et du niveau des défaillances...
03/07/2024
PROTECTION DES SALARIÉS POUR TRAVAUX PROCHES D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

La prévention du risque électrique touche beaucoup d'entreprises, et notamment celles amenées à intervenir à proximité d'une installation électrique. Un...
02/07/2024
RUPTURE CONVENTIONNELLE : CONSÉQUENCES D'UN DOL DU SALARIÉ

Un salarié demande à conclure une rupture conventionnelle en faisant part à son employeur d'un « souhait de reconversion professionnelle dans le management...
01/07/2024
SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024

La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel...
28/06/2024
INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Depuis le 1 Un récent arrêté diffuse 5 modèles de documents d'information, que l'employeur peut utiliser. Ces modèles regroupent : - les 14 informations...
27/06/2024
MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

L'employeur qui modifie l'horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles la consultation du CSE en...
26/06/2024
DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE

Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour...
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