Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
02/03/2018
Calcul du délai de 5 ans pour bénéficier de l'exonération des plus-values pour un loueur en meublé
Social
02/03/2018
Transaction : peut-on combiner deux documents consécutifs pour empêcher les réclamations devant le juge ?
02/03/2018
Bonus-malus contre les contrats courts, indemnisation des démissionnaires : le gouvernement précise sa réforme de l'assurance chômage
Vie des affaires
02/03/2018
L'arrivée prochaine du cashback
Fiscal TPE
01/03/2018
Sort de l'indemnité conventionnelle de licenciement versée en dehors du plan de sauvegarde de l'emploi
Social
01/03/2018
En cas de licenciement nul, le salarié doit être réintégré, peu important son comportement antérieur ou l'état des relations avec l'employeur
Vie des affaires
01/03/2018
Retirer les délais de paiement à un client
Fiscal TPE
28/02/2018
Prise en compte des dividendes au numérateur du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
Social
28/02/2018
Le refus de se plier à une clause de mobilité valide et appliquée sans abus justifie le licenciement
Vie des affaires
28/02/2018
EIRL : une déclaration d'affectation qui ne liste pas les biens professionnels ne vaut rien
Fiscal TPE
27/02/2018
Les portraits et les photos de mariage sont-ils originaux et créatifs pour le juge de l'impôt ?
Social
27/02/2018
Quand un SMS révèle que la rupture de la période d'essai tient à l'orientation sexuelle supposée du salarié
Vie des affaires
27/02/2018
13 mois pour contester un retrait d'espèces
Fiscal TPE
26/02/2018
Condition de détention du capital d'une société bénéficiant du taux réduit d'IS de 15%
Social
26/02/2018
Zones touristiques internationales : « Olympiades » supprimée et « Beaugrenelle » et « Haussmann » validées
Vie des affaires
26/02/2018
Téléphone au volant : arrêter son véhicule ne suffit pas à éviter la contravention
Fiscal TPE
23/02/2018
Imposition à la TVA des services en ligne de locations d'appartements privés
Social
23/02/2018
Négociation sur la formation : les partenaires sociaux sont parvenus à un accord
23/02/2018
Les partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme de l'assurance chômage
Vie des affaires
23/02/2018
Boom des créations d'entreprises en 2017
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