Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
12/07/2019
Le règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool » en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers
11/07/2019
Réforme de l'assurance chômage : les projets de décrets sont dévoilés
08/07/2019
Audience relative au « barème Macron » : rendez-vous le 17 juillet 2019 pour connaître l'avis de la Cour de cassation
05/07/2019
Peut-on imposer à un salarié en forfait annuel en jours de travailler le lundi ?
04/07/2019
Mise en demeure du DIRECCTE de mener une expertise sur les RPS dans l'entreprise : quel recours pour l'employeur ?
Fiscal TPE
03/07/2019
Taux de rémunération des comptes d'associés
Social
03/07/2019
La prescription pour des faits de harcèlement moral s'apprécie à partir du dernier agissement reproché
02/07/2019
Discrimination ne rime pas nécessairement avec comparaison
01/07/2019
Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ?
01/07/2019
Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
Vie des affaires
28/06/2019
Taux de l'usure au 1er juillet 2019
Fiscal TPE
27/06/2019
Les intérêts des crédits-clients pris en charge par l'entreprise ne sont pas déductibles pour la CVAE
Social
27/06/2019
Transfert conventionnel de contrat : impossible pour le nouvel employeur d'invoquer un refus du salarié pour faire échec au transfert
Vie des affaires
27/06/2019
Le taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2019
Fiscal TPE
26/06/2019
Modalités d'évaluation de l'avantage en nature propre aux véhicules électriques pour le calcul de l'IR
Vie des affaires
26/06/2019
Manquement au devoir de loyauté à l'égard de la société mère justifié par l'intérêt de la filiale
Fiscal TPE
24/06/2019
Situation des auberges de jeunesse au regard de la taxe de séjour
Social
24/06/2019
Seule une disposition du protocole préélectoral peut prévoir le remplacement des membres suppléants du CCE ou du CSE central
Vie des affaires
24/06/2019
Parution des indices du premier trimestre 2019
Social
21/06/2019
Quel rattrapage pour des heures manquant dans le CPF de salariés ?
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