Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
06/12/2024
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l'objet d'une délibération en AGE en novembre 2012 et tous...
05/12/2024
OMISSIONS DÉCLARATIVES

Un contribuable qui s'implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d'une exonération d'impôt sur les bénéfices...
04/12/2024
RÉCLAMATION

Lorsqu'il estime avoir été imposé à tort, un contribuable peut déposer une réclamation préalable auprès de l'administration fiscale qui doit comporter...
03/12/2024
ABATTEMENT RETRAITE

La plus-value de cession de titres d'une PME réalisée par un dirigeant partant en retraite peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement...
02/12/2024
LOGEMENTS VACANTS

Dans les communes marquées par des difficultés d'accès au logement, les biens vacants sont soumis soit à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV),...
29/11/2024
CRÉANCE FISCALE

Une société cède sa créance de crédit d'impôt recherche (CIR) à un établissement de crédit. Celui-ci dépose une réclamation auprès de l'administration...
29/11/2024
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l'objet d'une délibération en AGE en novembre 2012 et tous...
28/11/2024
TAXE FONCIÈRE

Une société détenant un bâtiment industriel où elle exerce une activité de transformation de maïs sollicite un dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation....
28/11/2024
OMISSIONS DÉCLARATIVES

Un contribuable qui s'implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d'une exonération d'impôt sur les bénéfices...
27/11/2024
TERRAIN À BÂTIR

La livraison d'un terrain à bâtir est une opération soumise à la TVA. Mais qu'est-ce qu'un terrain à bâtir au sens de la directive TVA ? Au cas particulier,...
27/11/2024
RÉCLAMATION

Lorsqu'il estime avoir été imposé à tort, un contribuable peut déposer une réclamation préalable auprès de l'administration fiscale qui doit comporter...
26/11/2024
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

Les établissements affectés à un usage agricole peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Il s'agit de bâtiments...
26/11/2024
ABATTEMENT RETRAITE

La plus-value de cession de titres d'une PME réalisée par un dirigeant partant en retraite peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement...
25/11/2024
INTÉGRATION FISCALE

Une société filiale d'un groupe intégré fait l'objet d'une vérification de comptabilité. Constatant de graves irrégularités dans ses écritures comptables,...
25/11/2024
LOGEMENTS VACANTS

Dans les communes marquées par des difficultés d'accès au logement, les biens vacants sont soumis soit à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV),...
22/11/2024
REFUS D'UNE SUCCESSION

Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. Ils doivent exprimer leur choix...
21/11/2024
REMBOURSEMENT D'UNE CRÉANCE D'IMPÔT

Une société s'estimant titulaire d'une créance de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) au titre des rémunérations versées à son personnel...
20/11/2024
FACTURE ÉLECTRONIQUE

Dans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture électronique. Dans le cadre...
19/11/2024
PAIEMENT DE LA CFE

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent prendre connaissance de leur avis d'imposition 2024, accessible uniquement...
18/11/2024
TAUX DE TVA

Une société d'édition de livres applique le taux réduit de TVA de 5,5 % sur la vente d'agendas et de calendriers se présentant avec des photographies originales...
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